Outre le permis de conduire, la carte grise représente aussi un laissez-passer pour circuler librement. Parce qu’il s’agit d’un petit document, on peut facilement le perdre. En cas de perte de carte grise, il faut la récupérer rapidement pour éviter les sanctions et les amendes. Que faire en cas de perte de carte grise ? Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un duplicata ? Les réponses dans ce billet.
J’ai perdu ma carte grise : comment faire une déclaration de perte ?
Aujourd’hui, il n’est plus nécessaire de se rendre au commissariat ou à la préfecture pour déclarer la perte de sa carte grise. Actuellement, les déclarations de perte de carte grise se font en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il vous est également possible de confier l’intégralité des démarches à un prestataire agréé comme www.portail-cartegrise.fr, qui vous aidera à obtenir un duplicata de votre carte grise dans les meilleurs délais.
La carte grise contient des informations essentielles permettant d’identifier un véhicule et son propriétaire. Dès lors que vous perdez votre carte grise, vous devez prendre les mesures qui s’imposent.
Première chose à faire : déposer une déclaration auprès du commissariat ou de la préfecture avec les documents exigés. Ensuite, il faudra remplir le formulaire CERFA n° 12753 à l’issue duquel vous recevrez un récépissé à deux volets. Ce dernier vous servira d’autorisation pour circuler durant un mois et de justificatif dans la procédure de demande de duplicata.
J’ai perdu ma carte grise : quelles sont les pièces à fournir ?
Le nouveau texte de loi publié par le ministère de l’Intérieur en 2017 dispose que toutes les demandes de duplicata se font désormais sur le site de l’ANTS. Pour cela, il est indispensable de se munir de quelques documents, tels que :
- le justificatif d’identité valide,
- le justificatif de domicile (pas plus de 6 mois d’ancienneté) pour les particuliers,
- l’original de l’extrait K-bis pour les entreprises,
- l’attestation d’un récent contrôle technique,
- le formulaire CERFA 13753 qu’il faut télécharger sur le site.
Ces différents justificatifs doivent être scannés et envoyés à l’ANTS dans un délai de 30 jours après la perte de la carte grise.
Lorsque vos pièces seront enregistrées par l’ANTS, vous recevrez :
- un numéro d’immatriculation pour votre dossier,
- un accusé de réception,
- un CPI ou Certificat Provisoire d’Immatriculation.
Le certificat provisoire d’immatriculation remplacera votre carte grise jusqu’à l’envoi du duplicata officiel.
J’ai perdu ma carte grise : quelles sont les dépenses à prévoir ?
Si vous décidez d’entreprendre les démarches nécessaires pour dupliquer votre carte grise, il va falloir prévoir un budget pour subvenir aux différentes dépenses. Ce sont notamment :
- la taxe régionale : elle varie d’une région à une autre, mais oscille entre 33 et 55 euros
- la taxe de gestion : elle est fixée à 4 euros sur l’ensemble du territoire français
- la redevance pour l’acheminement de votre duplicata de carte grise : le coût de cette opération s’élève à 2,76 euros.
Selon votre région, l’ensemble des dépenses totales pour un duplicata ne devrait pas dépasser 60 euros.
