La carte grise est un document obligatoire qui porte un grand nombre d’informations cruciales sur un véhicule. Elle permet d’identifier la voiture et est considérée à cet effet comme étant sa « carte d’identité ». De ce fait, tout propriétaire d’un véhicule, d’une remorque ou d’une semi-remorque est tenu de faire immatriculer son véhicule. Si vous ne présentez pas le document lors d’un contrôle, vous encourez des sanctions. Nous vous expliquons tout dans cet article.
Les sanctions encourues en cas de conduite sans carte grise
Rouler sans sa carte grise est illégal. En effet, ce document est la seule pièce qui peut justifier votre immatriculation. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, officiellement, on parlera plutôt de la certification d’immatriculation. Ne pas l’avoir sur vous est donc une infraction. Toutefois, il peut vous arriver d’oublier une pièce en sortant de chez vous. C’est la raison pour laquelle l’amende dont vous écoperez pour non-présentation de votre carte grise n’est que de 11 euros. On dira d’ailleurs qu’il s’agit d’une infraction pécuniaire de 1re classe, sachez qu’elle n’a pas d’impact sur vos points de permis. Toutefois nous vous conseillons d’effectuer votre demande de carte grise, en effectuant une demande en ligne auprès de professionnels comme www.carte-grise-en-ligne.fr ou sur ants.gouv.fr.
Par la suite, vous aurez 4 à 5 jours pour vous rendre à la police ou à la gendarmerie afin de présenter la pièce en question. Si vous ne présentez pas la pièce au terme de ce délai, vous aurez une contravention de 4e classe. On parle à présent de 135 euros d’amende. Toutefois, dans certaines situations spéciales, le non-port de carte grise ne s’accompagnera d’aucune sanction. C’est entre autres le cas si vous êtes dans l’attente de la carte grise de votre véhicule neuf ou si vous avez changé d’immatriculation. Ce traitement spécial sera également observé en cas de changement de propriétaire, d’adresse ou encore de statut matrimonial.
Ce sont donc des situations exceptionnelles où une absence de carte grise sera tolérée. Cependant, vous devrez nécessairement avoir sur vous le certificat provisoire d’immatriculation ainsi que le coupon détachable de la carte grise à la place.
Obtenir un duplicata de votre carte grise
Il faut également savoir qu’une photocopie ne sera pas acceptée en cas de contrôle. En cas de perte ou de vol, vous devrez lancer les démarches afin d’obtenir un duplicata. La procédure est d’ailleurs considérablement simplifiée puisque vous pouvez dorénavant l’effectuer en ligne. À défaut, vous pourrez faire votre demande auprès d’un professionnel agréé. Toutefois, il n’est plus possible de faire cette requête à la préfecture depuis 2017.
Cependant, avant de vous lancer dans la procédure d’obtention du duplicata, vous devez nécessairement faire une déclaration de perte/vol. Vous devez donc vous rendre au plus vite dans une gendarmerie ou dans un commissariat. Il est essentiel d’avoir constamment la déclaration sur vous, car c’est elle qu’il faudra présenter en cas de contrôle.
En outre, l’obtention du duplicata sera presque gratuite pour les véhicules immatriculés selon l’ancien système. En effet, vous devrez juste vous acquitter de la redevance d’acheminent forfaitaire (2,50 euros). Pour les véhicules immatriculés suivant le schéma AA-123-BB, des calculs de taxes en plus seront nécessaires. Une fois que toutes les formalités auront été remplies, le duplicata devrait être livré dans un intervalle de 3 à 5 jours ouvrables.
