Courant janvier 2018, le Dossier Diagnostic Technique ou DDT s’est enrichi de nouveaux diagnostics obligatoires à effectuer en cas de location d’un logement. La constitution de ce dossier n’en est que plus délicate. Il est plus que jamais nécessaire de faire appel à un professionnel du domaine.
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour mettre en location
Au moment d’effectuer une location immobilière, le bailleur se doit de fournir des documents qui attestent des caractéristiques du bien à mettre en location. Ces documents permettent de mieux informer l’acheteur des qualités, mais aussi des défauts, du bien objet de la transaction. Sur internet, des experts répondent à toutes les questions que se posent les propriétaires au moment de louer leur bien. Vous pouvez notamment consulter le site https://www.bcti.fr/diagnostics-immobiliers-obligatoires/ pour obtenir plus d’informations sur les diagnostics à prévoir pour attester de la conformité des biens immobiliers.
La liste des documents de diagnostics s’enrichit graduellement dans le but constant d’améliorer l’expérience, mais aussi la protection du consommateur. Aujourd’hui, cette liste inclut notamment les diagnostics suivants.
Le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE
Le DPE renseigne le locataire sur la performance énergétique d’un logement. Dans les faits, le locataire, grâce à ce document, peut se faire une idée de l’étiquette énergie du bien immobilier. La première étiquette est un indice de consommation d’énergie primaire (électricité, gaz, etc.). La deuxième, quant à elle, renseigne sur la quantité de gaz à effet de serre qui est émise par le logement.
Le diagnostic Surface Habitable
En tant que bailleur, si vous décidez de mettre une maison ou un appartement en location, vous n’aurez pas besoin de documenter le diagnostic Métrage Loi Carrez. En lieu et place, vous devrez plutôt effectuer le diagnostic de la Surface Habitable, qui calculera l’espace mis à la disposition du locataire.
Le diagnostic ERP
Ce diagnostic permet de notifier l’État des Risques et Pollutions du logement ou de son environnement direct. Ces défauts peuvent être des aléas naturels, miniers ou technologiques ou encore des risques de sismicité et de pollutions des sols.
Le diagnostic Plomb
Ce document doit renseigner sur le Constat de Risque d’Exposition au Plomb ou CREP en présence de revêtements contenant du plomb (notamment pour les biens d’avant 1949). Les niveaux d’exposition relatifs au logement doivent être relevés et accompagnés d’une notice résumant le niveau de gravité, ainsi que les précautions à prendre.
Le diagnostic Électricité
Le dernier diagnostic obligatoire doit renseigner sur l’état des installations électriques à l’intérieur du logement. Seront aussi annexées les installations électriques extérieures dépendantes du logement.
Il est donc indispensable de faire appel à un diagnostiqueur certifié afin de respecter la réglementation pour louer un bien.
Comment un diagnostiqueur certifié peut-il vous aider ?
Les diagnostics immobiliers obligatoires sont soumis à des réglementations strictes qui évoluent avec le temps. Les diagnostiqueurs présents sur BCTI (Bureau de Conformité Technique & Innovation) ont fait de ce domaine leur métier et suivent une remise à niveau tous les 5 ans. Ils se maintiennent ainsi à jour quant aux conditions de réalisation des différents diagnostics, afin d’éviter tout litige avec le futur locataire du logement.
