Quand vous décidez de vendre un logement ou de mettre en bail un appartement, il est important de remplir toutes les formalités pour que l’acheteur ou le bailleur puisse user du bien en toute quiétude. Pour cela, vous devez établir un Diagnostic de Performance énergétique (DPE) avant de vendre le bien. Si vous êtes le futur locataire ou l’acheteur, vous avez le droit de réclamer le DPE de l’immeuble que vous voulez louer ou acheter. Ce document vous dira tout sur la consommation énergétique de l’immeuble en question. Nous vous aidons à connaître les raisons pour lesquelles les diagnostics immobiliers sont nécessaires.
Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance énergétique (DPE) ?
Le DPE a été mis en place par le gouvernement français dans le cadre du Plan Climat et vise la diminution des émissions de CO2 et des gaz à effets de serre d’ici à 2050.
Vous pouvez contacter des professionnels tels que https://agence.allodiagnostic.com/338523-allo-diagnostic-immobilier-lille afin d’établir le DPE de votre immeuble, mais aussi d’autres diagnostics immobiliers tels que le diagnostic termites, surface habitable, loi Carrez ou encore électricité.
Le diagnostic de performance énergétique est un document qui donne l’estimation de la consommation énergétique d’un immeuble et le taux d’émission de gaz à effet de serre de celui-ci.
Il est obligatoire depuis 2006 pour les ventes d’immeubles et obligatoire pour les locations d’immeubles depuis 2007. Dans le cadre de la mise en vente d’un immeuble, il est nécessaire de disposer d’un diagnostic de performance énergétique datant de 10 ans.
Ce document doit être nécessairement publié au moment de la mise en vente ou en location de l’immeuble. Il a pour but de donner des informations en rapport avec les performances énergétiques de l’immeuble.
Si le vendeur ne fournit pas un DPE, il s’expose à de lourdes sanctions. Toutefois, les bâtiments en location saisonnière sont dispensés de DPE. Il suffit de pouvoir justifier qu’ils sont occupés moins de 4 mois par an.
En dehors du DPE, plusieurs autres diagnostics sont à fournir avant de vendre un immeuble.
Vente immobilière : les autres diagnostics à fournir
Le diagnostic plomb ou Constat de Risques d’Exposition au Plomb (CREP) permet d’évaluer les effets du plomb sur la santé et de donner des recommandations sur les précautions à prendre dans ce cas de figure. Il est valable pour une année et concerne tous les immeubles construits avant le 1er janvier 1949.
Le diagnostic amiante concerne tous les bâtiments construits avant le 1er janvier 1997. Il informe l’acheteur sur la concentration d’amiante dans l’immeuble. Contrairement au diagnostic plomb, il a une durée de validité illimitée dès qu’une absence de la substance est déclarée.
Dans le cas contraire, il est à refaire 3 ans après une première évaluation ayant informé de la présence d’amiante et ayant donc entraîné des travaux de mise en conformité.
Quant au diagnostic termites, il doit dater de 6 mois avant la conclusion du contrat de vente. Il concerne tous les immeubles, peu importe l’usage qu’on en fait. Il permet de renseigner l’acheteur sur la présence ou non de termites dans le bâtiment.
Le diagnostic mérules évalue la présence d’un risque de mérules. Il concerne tous les immeubles et n’a pas de durée de validité fixe.
Le diagnostic métrage Loi Carrez est un certificat qui permet de déterminer la surface de l’immeuble à vendre. Il est permanent et concerne tous les immeubles à usage d’habitation et à usage commercial.
